J.O. 110 du 13 mai 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 25 avril 2003 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'une société

NOR : ECOT0314326A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 25 avril 2003, M. Daniel Besson est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la Société centrale du crédit maritime mutuel.